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Conseil du 18/12/2013 > 2 budgets au programme

La première partie de ce Conseil est consacrée au CPAS : Marc JACQUEMIN, son président, expose les synergies entre la Commune et le CPAS puis enchaîne par le budget 2014.
De cette intéressante présentation, il ressort une augmentation sensible de la contribution communale afin de faire face à l'accroissement du nombre de revenus d'intégration sociale (RIS) résultant des exclusions du chômage consécutives au durcissement des règles ; on prévoit, sur Paliseul, environ 70 RIS sur 2014-2015 contre la moitié actuellement.
Sans surprise, le budget est voté à l'unanimité.


Par le suite, l'opposition marque sa différence sur quelques points :

10. Dossier 521 : Achat d'un camion 2013 (via fédéral) : Approbation des conditions, du mode de passation et du descriptif technique
13. Conditions d'octroi d'un véhicule de fonction à un agent : afin de se mettre en conformité avec la loi, un véhicule utilisé pour les trajets entre le domicile et le travail doit être considéré comme un véhicule de fonction (et non de service) et taxé comme "avantage de toute nature". Les agents concernés ont eu le choix entre conserver leur véhicule de fonction (et en assumer la charge fiscale) ou y renoncer. L'opposition eut souhaité un régime unique pour tous.

18. Création d'un parc Naturel : il s'agit d'adhérer au parc naturel Semois & Lesse constitué par les communes de Bouillon Bertrix et Herbeumont. Le montant de cette adhésion s'élève à 4.500 € par commune. Le point est voté à l'unanimité moins une voix (abstention de Thierry CAVELIER).

A l'occasion du point 20 (Dossier 532 : Plate-Forme Bois-Energie Transcommunale à Libin : Approbation des conditions, du mode de passation et du Cahier Spécial des Charges), Jean-Pol HANNARD (minorité) demande si cette plateforme servira au futur projet "Réseau de chaleur / chaudière à bois", inscrit au PCDR. Etonnant quand on sait le peu d'intérêt qu'a suscité ce projet du temps où il était "numero uno" ; Jean-Marc LAMBERT, au nom de la majorité, confirme que ce projet figure toujours en 2ième position sur la liste des projets du PCDR. Sa concrétisation est donc en bonne voie et nous nous en réjouissons !


Dernier point et non le moindre : le budget 2014.

La minorité, par la voix de Jean-Pol HANNARD, estime que le budget ordinaire est très précaire et sollicite dangereusement les provisions constituées lors des exercices antérieurs ; les 8 conseillers s'abstiennent donc (et émettent un avis négatif sur la rubrique "tractopelle" dont le mode de financement leur semble peu indiqué).

Le budget extraordinaire suscite des débats nettement plus animés :
  • Transformation de l'ancienne gare en buanderie (150.000 €) : la minorité vote "non"
  • Transformation de locaux de l'ISJ de Carlsbourg pour le Patro (100.000 €) : Jean-Pol HANNARD regrette l'abandon du projet d'aménagement de la salle "Notre Maison" (subsidiable dans le cadre du PCDR) et l'absence de concertation avec les associations concernées. Jean-Marc LAMBERT répond que la demande du Patro date de 2002 et que la réalisation du projet dans le cadre du PCDR prendrait encore des années, sans garantie du taux de subsidiation ; c'est pourquoi le Collège privilégie une solution plus rapide, quitte à la financer sur fonds propres. Au passage, il rappelle que le projet de rénovation de la salle de village de Framont, bien que réalisée dans le cadre du PCDR, coûtera près de 250.000 € à la Commune.
    Finalement, le point est voté à l'unanimité !
  • Achat d'un sonomètre (5.000 €) : d'après Thierry CAVELIER, ce genre d'appareil n'est pas fiable. 5 conseillers de l'opposition s'abstiennent, 3 votent "non".
  • Construction d'un nouveau bâtiment en remplacement de la maison pour personnes âgées de Fays-les-Veneurs (Not'Maison) et pouvant servir de local pour les cours d'informatique : selon la majorité, le local actuel est peu pratique et la proximité avec l'habitation sociale située à l'étage n'est pas simple. La minorité n'approuve pas ce choix (6 "non" et 2 abstentions).
  • Achat d'une faucheuse (50.000 €) : la minorité vote "non", estimant cet achat inutile puisque le marché est confié au privé.
Notons au passage l'inscription au budget de 900.000 € au titre de rénovation de l'école de Maissin ; il s'agirait d'un subside découlant d'une demande datant de... 1995 ! Vivement la simplification administrative !
Nous ne pouvons que nous réjouir de cette perspective tout en espérant que le volet "personnel" ne sera pas oublié. En effet, si des bâtiments fonctionnels sont indispensables à un enseignement de qualité, l'équipement et, surtout, les enseignants le sont tout autant !

Conséquence logique de ses interventions, l'opposition s'abstient également sur le budget extraordinaire.
En guise de conclusion, Jean-Pol HANNARD ressort sa formule magique : "Il y a moyen de mener des projets utiles sans moyens onéreux". Lesquels ?


Brevets de Benjamin et de Poussin de l'environnement

Collège communal de Paliseul
Grand-Place, 1
6850 Paliseul


Le 18 décembre 2013


Concerne : Brevets de Benjamin et de Poussin de l'environnement


Monsieur le Bourgmestre
Madame et Messieurs les Echevins
Monsieur le Président de CPAS


La Province de Luxembourg organise des brevets de "Benjamin de l'environnement" et de "Poussin de l'environnement" (voir http://web.province.luxembourg.be/pdl/benjamin-et-poussin-de-l-environnement.html?IDC=4137). A Paliseul, l'école de Carlsbourg y participe.
Chaque enfant fréquentant une des écoles de notre commune devrait pouvoir être sensibilisé à l'environnement, en participant à des activités spécifiques également dans le cadre scolaire, et cette proposition provinciale paraît une bonne piste à exploiter.
Pouvons-nous vous suggérer d'inciter toutes les écoles communales à se pencher sur ce projet ?

Dans l'attente d'une réponse favorable, nous vous prions de croire, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Bourgmestre, Madame et Messieurs les Echevins, Monsieur le Président du CPAS, l’expression de notre considération distinguée.


Pour la Locale ECOLO de Paliseul
Olivier BOËL - 6, rue Cdt H. Calvez 6852 MAISSIN