En ce premier Conseil de 2014, il semble que la raison ait finalement repris le dessus et qu'on ait - définitivement, espérons-le - enterré les anciennes rancœurs... même si, à l'occasion, des flèches ont été décochées de part et d'autre.
En cette période de vœux et de bonnes résolutions, nos élus ne pouvaient pas nous offrir de meilleure preuve de leur intelligence qu'en signant un armistice, prélude à une ère de fructueuse collaboration, dans le respect mutuel et la tolérance, au profit de tous les Paliseulois. Que nos hommes et femmes politiques en soient remerciés !
Bref retour sur les moments forts de cette séance.
Une minute de silence est observée en souvenir de M. André MARTIN, Conseiller de la majorité récemment décédé.
6. Location du droit de chasse : modifications des clauses générales et particulières
Jacques POLINARD (minorité) suggère quelques modifications, notamment la possibilité, pour la Commune et le locataire, de résilier, "sur base d'éléments probants", le bail avant terme (9 ans), soit après 3 ou 6 ans. Il justifie cette proposition par le fait que, face aux incertitudes (notamment légales), plusieurs locataires hésitent à renouveler leur bail pour une période de 9 ans.
Ces modifications ne seront pas acceptées par la majorité et le point passe (9 oui et 8 abstentions).
7. Location du droit de chasse : mode de passation du marché et fixation du prix de location
Sur sa lancée, Jacques POLINARD critique la façon peu objective dont les prix ont été établis et les augmentations qui en découlent (de 0 à 100%, combinées avec le précompte immobilier) tandis que Jean-Pol HANNARD demande comment se conclut le marché si le locataire actuel refuse de prolonger la location. La réponse du Collège est assez vague et nous laisse sur notre faim...
Finalement, les prix de location d'une dizaine de lots (sur 16) sont votés, la plupart à l'unanimité. L'analyse des lots restants est reportée à une séance ultérieure.
12. Enquête publique sur l'élaboration du SDER : avis
Jean-Marc LAMBERT lit le projet de réponse qui sera adressé aux autorités compétentes. En très résumé, Paliseul rejoint l'avis fort critique d'Idelux qui regrette le peu d'attention dont font l'objet les zones rurales et la province de Luxembourg. De plus, la Commune de Paliseul estime injustifiée la décision de ne pas être reprise comme pôle secondaire alors qu'elle en a toutes les caractéristiques.
Jean-Pol HANNARD, au nom de l'opposition, reprend ces arguments et... arrive à la même conclusion.
13. Plan de cohésion Sociale 2014-2019 : approbation après modifications
Interpellé par Marie-Claire FRANÇOIS qui l'interroge sur le projet de regroupement géographique de diverses associations, Claudy THOMASSINT explique qu'il s'agit de rationaliser l'utilisation des locaux en rassemblant plusieurs activités (dont la plupart se déroulent quelques heures par semaine) dans un lieu unique qui sera partagé. Une décision de bon sens !
14. Création d'une association de projet Lesse et Semois
Il s'agit de l'association qui encadrera/pilotera le futur Parc Naturel Semois & Lesse,
A la demande de la minorité, ce point est voté en 3 parties :
• création : 16 oui / 1 abstention de Thierry CAVELIER (minorité)
• achat de 154 parts : 16 oui / 1 abstention de Thierry CAVELIER (minorité)
• nomination de Claudy THOMASSINT et Jean-Marc LAMBERT comme membres-fondateurs ; la minorité propose de remplacer le second par son Conseiller Philippe léonard (également apparenté au MR) ; la majorité refuse et le point est voté majorité contre opposition.
21. Modification du règlement de location du chapiteau communal
22. Modification du règlement de location de la salle de Sauvian
L'échevine Anne CARROZZA explique le contexte de ces modifications.
Une association de fait, Paliseul Events, a été récemment créée. Elle a pour objectif :
- La mise en place d'événements décidés par le Collège communal
- Le développement d'initiatives visant l'essor d'événements en collaboration avec différentes associations du territoire de Paliseul.
La Présidente est Anne CARROZZA et le Trésorier, Marc JACQUEMIN, tous 2 membres de la majorité ; les membres sont constitués par le Collège communal ; les membres adhérents sont les bienvenus.
Les modifications soumises au vote consistent en :
- La mise à disposition gratuite de chapiteau communal, l'exonération du versement de la caution, la gratuité du montage et du démontage par les ouvriers communaux
- La mise à disposition gratuite de la salle de Sauvian
Au sein de la minorité, on ne l'entend pas de cette oreille ; plusieurs voix s'élèvent pour demander par quel tour de passe-passe ces mises à disposition gratuites parviendront à soulager les finances communales.
Jean-Pol HANNARD, l'ancien Bourgmestre, reproche à cette disposition d'introduire une discrimination entre les associations qui, à l'exception de Paliseul Events, doivent s'acquitter d'une location et participer au montage/démontage du chapiteau. De plus, il estime qu'en cas de litige (dégâts), le Collège, en tant que membre de l'association, sera juge et partie. Il souhaite donc qu'une convention entre la Commune et Paliseul Events soit établie préalablement aux modifications des règlements, afin de poser des garde-fous et éviter les abus.
Thierry CAVELIER, quant à lui, juge que le rôle de la Commune consiste plutôt à encourager et à soutenir les associations à organiser de telles manifestations plutôt qu'à les prendre en charge elle-même.
L'échevin Jean-Marc LAMBERT estime au contraire répondre ainsi aux souhaits de certaines associations.
Finalement, les points sont votés (9 oui, 2 abstentions, 6 non).
Notre avis
Une fois n'est pas coutume, nous rejoignons, sur ce dossier, la minorité dont les arguments nous semblent pertinents, tout en reconnaissant que les motivations du Collège sont louables... mais peut-être pas désintéressées.
Nous nous posons néanmoins quelques questions :
Les objectifs de Paliseul Events sont tout à fait respectables mais nous aurions souhaité que sa mise en place résulte d'un large consensus, par le biais, notamment, d'une consultation populaire et l'implication de toutes les associations qui dynamisent nos villages.
La majorité s'approche dangereusement, selon nous, des limites de la "bonne gouvernance". Nous serons attentifs.
Un peu plus tôt, l'échevin Yvon MOLINE s'était qualifié lui-même de maladroit ; ici, c'est le Collège dans son ensemble qui commet une maladresse.
Une fois n'est pas coutume, nous rejoignons, sur ce dossier, la minorité dont les arguments nous semblent pertinents, tout en reconnaissant que les motivations du Collège sont louables... mais peut-être pas désintéressées.
Nous nous posons néanmoins quelques questions :
- Qu'adviendra-t-il de ce montage en cas de changement de majorité ?
- Paliseul Events bénéficiera-t-elle gracieusement de certaines prestations des services communaux (nettoyage, affichage, photocopies) ?
- Ne court-on pas le risque de voir Paliseul Events sur muer en "outil de propagande de la majorité sur fonds communaux" ? Question sensible, notamment en période électorale : organisées à la veille des élections communales de 2018, de telles manifestations pourraient influencer l'électeur ; et la mise en place d'une convention n'y changerait rien. Nous nous étonnons d'ailleurs des 2 abstentions de la minorité (contrairement au compte-rendu de leur site)
Les objectifs de Paliseul Events sont tout à fait respectables mais nous aurions souhaité que sa mise en place résulte d'un large consensus, par le biais, notamment, d'une consultation populaire et l'implication de toutes les associations qui dynamisent nos villages.
La majorité s'approche dangereusement, selon nous, des limites de la "bonne gouvernance". Nous serons attentifs.
Un peu plus tôt, l'échevin Yvon MOLINE s'était qualifié lui-même de maladroit ; ici, c'est le Collège dans son ensemble qui commet une maladresse.
L'enfer est pavé de bonnes intentions !
Ce jugement sévère a suscité certaines réaction, explications et réflexions.
Si nous avons peut-être vu un calcul politique là où il n'y a qu'un engagement désintéressé, reconnaissons que la démarche n'est pas sans risque. Les idéaux d'aujourd'hui pourraient ne pas résister à l'usure du temps, aux blessures et au pragmatisme. Tout en espérant que nous nous sommes inutilement inquiétés, nous estimons qu'il était pas inutile de "tirer la sonnette d'alarme".
Au delà des avantages dont bénéficiera Paliseul Events, demandons-nous si c'est bien le rôle de la Commune ou des élus d'organiser ce genre de manifestations, que ce soit en direct ou par l'intermédiaire d'une association. Les avis seront partagés, on s'en doute !
23. Avis sur le Nouveau Règlement Général de Police
Selon notre compréhension, ce règlement devrait, à terme, s'appliquer à toutes les communes de la Province ; cette uniformisation aura, on s'en doute, de nombreuses répercussions sur notre quotidien (à titre d'exemple, le règlement prévoit qu'il est autorisé de tondre le dimanche -à certaines heures- alors qu'à Paliseul, cette activité est actuellement interdite).
Pour l'opposition, Thierry CAVELIER regrette la manière dont sont abordées ou même ignorées certaines problématique (boissons énergisantes et heure de clôture des manifestations, notamment) ; invité par la majorité à faire entendre sa voix au Conseil de Police dont il est membre, il se plaint que certaines questions sont purement et simplement "escamotées".
Son chef de file, Jean-Pol HANNARD, se demande quant à lui si le Bourgmestre pourra, en toute légalité, déroger à ce règlement (heure de clôture).
Bref, ce nouveau règlement suscite beaucoup de questions.
Ce point se faisant pas l'objet d'un vote, la majorité invite l'opposition à transmettre ses remarques par écrit dans les meilleurs délais. Nous ne manquerons pas de consulter son nouveau site pour en connaître la teneur.