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Conseil du 20/3/2013 > 8 contre 8

L'ordre du jour de ce Conseil était relativement consensuel mais, une nouvelle fois, nous avons assisté à des échanges assez musclés entre majorité et opposition.
Ces débats ont été "majoritairement" animés par la minorité qui n'a pas raté une occasion pour se faire entendre. Pas toujours à bon escient, nous semble-t-il.
Pour ne rien gâcher, l'absence d'André MARTIN (majorité) a permis à la minorité de bloquer 2 décisions et non des moindres.

Les moments forts de ce Conseil...

6. Plaine d’été 2013 : Conditions d’organisation
La nouvelle équipe propose d'envoyer les enfants de primaire à la côte belge durant une semaine, fin août ; la minorité regrette que cette décision n'ait pas été précédée d'une enquête auprès des parents et des enfants ainsi que le choix de la dernière semaine car les enfants ont besoin de sommeil avant de reprendre le chemin de l'école.
La majorité justifie son choix qui :
  • permet de passer quelques jours à la mer aux enfants qui, autrement, n'en auraient pas la possibilité
  • offre une solution aux parents qui ne sont pas en congé fin août
  • ne fait pas concurrence à la semaine sportive de Bertrix
S'ensuit un dialogue de sourds assez consternant.

17. Rapport annuel de la CLDR
Jean-Pol HANNARD saisit l'occasion pour présenter un bilan assez idyllique de la CLDR (Commission locale de développement rural) :
  • on peut se réjouir de l'implication des membres de la CLDR
  • la frustration de certains est bien compréhensible mais, d'expérience, elle est inévitable
  • si les avancées sont peu significatives, cela s'explique par des blocages externes et/ou des procédures lourdes et contraignantes
  • plusieurs projets de la CLDR (sécurité routière, PISQ) sont inscrits et/ou réalisés dans le cadre d'autres commissions ou plans (CCATM, plan de cohésion sociale, PICM)
  • le Conseil communal a toujours suivi les propositions de la CLDR
  • certains projets ne nécessitent pas ou peu d'investissement financier
Il demande d'adapter le rapport en conséquence.
Cette proposition est reprise au PV : ...Approuve, à l’unanimité, le rapport annuel de la Commission locale de développement rural 2012, avec ajouts des éléments suivants à l’annexe 4 du rapport : existence de projets qui seraient intéressants à mettre en place et qui n’ont pas d’impacts financiers importants (déplacements scolaires (PICM), petites infrastructures sportives de quartier) ; existence de projets via la CCATM, le CCCA, la crèche, la maison d’accueil des personnes âgées, qui rencontrent les objectifs à long terme du PCDR.

Notre point de vue : nous regrettons la démarche de M. HANNARD car, a priori, le rapport d'activité de la CLDR (annexe 4) n'est pas censé être modifié par le Conseil ; ceci est d'autant plus regrettable que M. HANNARD, étant membre de la CLDR, avait la possibilité d'inclure ses réflexions dans le rapport. En effet, par courtoisie vis-à-vis des autres membres de la CLDR et pour éviter tout malentendu, ces remarques sont habituellement communiquées par écrit avant la réunion au cours de laquelle le rapport est élaboré. Au cours de cette réunion, M. HANNARD a formulé ses remarques verbalement -c'est son droit- mais il s'est abstenu de demander de les inclure dans le rapport annuel. Proposer de le faire en Conseil constitue à nos yeux un abus de pouvoir et, à tout le moins, un manque de respect à l'égard des membres de la CLDR ! En approuvant cette modification à l'unanimité, l'ensemble du Conseil traite la CLDR avec le même mépris.
Au cours de ce Conseil, lors de l'examen de la note de politique générale (point 25), M. HANNARD demandera au Conseil de soumettre la proposition de "reclasser" le Ravel à l'approbation de la CLDR.
M. HANNARD semble se soucier de l'avis des membres de la CLDR uniquement lorsque cela lui convient ; nous regrettons qu'il instrumentalise de la sorte la CLDR.
Sur le fond, les remarques émises par M. HANNARD gagneraient en crédibilité si elles étaient plus factuelles et objectives.

Nous serons attentifs aux modifications apportées au rapport annuel de la CLDR afin de s'assurer que celui-ci reflète bien l'esprit de la CLDR et pas celui du Conseil.



22. Dossier 341 : « Restauration des halls sportifs à Carlsbourg - Structure et Toiture » : approbation de l’achat sans crédit
Jacques POLINARD constate que les travaux ont commencé le 4 février sans approbation du devis ni notification préalables à l'entrepreneur ; de plus, la Direction des Services Techniques (DST) a rappelé cette obligation à la Commune le 21 février. Jean-Pol HANNARD prend le relais et accuse la majorité d'être dans l'illégalité, rien de moins !
Jean-Marc LAMBERT justifie sa décision par l'urgence et le souci de "bien faire".
Votée à 8 contre 8, la proposition ne passe pas !

Qu'en penser ?
La majorité a donné la bâton pour se faire battre. Et l'absence d'André MARTIN n'a rien arrangé.
Comment éviter que se reproduise ce genre de situation ?
La gestion communale s'apparente parfois à un grand écart entre les contraintes et obligations légales, d'une part, et le besoin de réactivité et la réalité du terrain, d'autre part. Nos élus peuvent donc être amenés à  prendre certaines libertés avec la réglementation. En pareil cas, la majorité pourrait simplement expliquer la situation à la minorité et lui demander (de façon informelle) un accord de principe... avant de décider quoi que ce soit. Sans aucun doute, la minorité réagirait-elle différemment si elle n'était pas, comme ici, mise devant le fait accompli.

25. Programme de politique générale : Vote
Sur ce point, la plupart des conseillers de la minorité sont montés au créneau pour critiquer -n'ayons pas peur des mots- ce programme.
La palme revient cependant à Jean-Pol HANNARD dont la logorrhée a bien failli mettre le Président hors de lui.
Voici un échantillon des griefs de la minorité :
  • ce programme aurait dû être voté 3 mois après la mise en place du nouveau Conseil, soit le 3 mars au plus tard
  • le programme reprend de nombreux projets initiés si pas réalisés sous la précédente législature mais offre peu de perspectives nouvelles
  • le projet de plan d'eau (à l'arrière de la Commune) et, surtout, le schéma de structure n'y figurent pas
  • encourager le bénévolat est une initiative louable mais rien n'est écrit sur les moyens d'y parvenir
  • l'entretien des infrastructures est au programme mais, paradoxalement, la majorité a supprimé du budget la provision de 25.000 € pour l'entretien des toitures
  • la proposition de "reclasser" le Ravel devrait être soumise à la CLDR

Votée à 8 contre 8, la proposition ne passe pas !

26. Echange de parcelles
Ce point, qui ne figurait pas à l'ordre du jour, est présenté par Jacques POLINARD.
La lecture terminée, Alain PONCELET "se lâche" et lui adresse quelques remarques bien senties, portant sur des décisions de... 2007 ! L'échange est assez vif et tire en longueur (il est déjà près de 23 heures).

Pour terminer, plusieurs conseillers de la minorité rapportent les doléances de citoyens : robinet qui fuit au cimetière, déjections canines, autocollants sur les portières du nouveau véhicule du service technique...
Notre point de vue : c'est tout à l'honneur des conseillers de prêter une oreille attentive au citoyen. Par contre, notre réaction eut été d'orienter celui-ci vers le service ou la personne adéquate (et l'aider dans ses démarches, si besoin) car le Conseil n'est pas, nous semble-t-il, l'endroit pour débattre de telles questions. Sauf, bien entendu, en cas de blocage ou si l'intérêt général est en jeu.